Les articles d’actualité en immobilier par CENTURY 21

Comme chacun sait, la France est un pays formidable. Mais dont la stabilité juridique laisse à désirer comme en témoigne le revirement de l’État concernant la publicité des cessions de commerce.

Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est entrée en vigueur, ce qui modifiera à terme les taxes foncière et d’enlèvement des ordures ainsi que la cotisation foncière des entreprises.

Le Code civil le stipule clairement : « le bailleur est tenu de délivrer au locataire le local que celui-ci a loué en signant le bail ». Une évidence ? Oui, quand il s’agit du sens commun. Pas forcément dans le monde juridique.

Grâce à cet investissement défiscalisant il est possible de s’assurer un rendement garanti d’environ 4% à condition d’avoir investi au bon endroit.

Si on sait que l'emplacement est primordial pour la réussite future d'un commerce, on ignore trop souvent le poids qu'il représente dans l'esprit du banquier prêteur.

En France, la fiscalité appliquée lors de la transmission d’une entreprise a toujours été complexe sinon coûteuse. Pourtant, un mécanisme facile à mettre en œuvre permet d’alléger ces taxes à plus de 75%.

Alors que l’hypothèque occasionne des frais d’entrée irrémédiablement perdus, le coût d’un cautionnement est partiellement récupérable en fin de prêt.

Alors que l’agent immobilier organise et accompagne une transaction immobilière entre acheteur et vendeur, le notaire qui est un officier ministériel est chargé de sécuriser et d'authentifier une transaction immobilière.

Aucune formalité n’est requise si la hauteur du mur est inférieure à 2 mètres. Au-delà, les choses se compliquent.

C’est le règlement de copropriété qui doit fixer la liste des parties privatives et des parties communes. A défaut, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété définit leurs limites.

Autrefois peuplée par les Gaulois Durocasses, colonisée par les Romains puis par les Francs, Durocassio connut son premier véritable essor au XIIe siècle grâce à une charte de commune accordée par Louis VI.

Sur un territoire boisé qu’évoque sa dénomination actuelle (le bosquet), le site du Bouscat demeura longtemps désert et n’entra dans l’histoire qu’au XIIe siècle.

L’histoire de la fondation de Saint-Pathus confine à la légende puisqu’elle attribue les prémices du village au lieu de décès de celui qui refusa la mitre de Meaux.

En raison de sa situation topographique, tout en longueur, cet humble village mosellan prit la dénomination de Longus-Vicus peu de temps après sa fondation au VIe siècle.

À l’image de nombre de territoires français, le site de Carbon-Blanc doit sa fondation à l’implantation d’un monastère, en l’occurrence l’abbaye de Notre-Dame de Bonlieu, créée en 1141 par la grâce des seigneurs de Montferrand.

Si peu de doute subsiste sur l’occupation de ce territoire depuis les temps les plus reculés, ce village francilien n’apparut qu’au XIIe siècle sous la dénomination Emericacum.

Bien que le site de Villers-Cotterêts fût habité depuis toujours, au cœur de la forêt des Sylvanectes, l’endroit n’entra dans l’Histoire qu’au VIe siècle.

Ainsi que son appellation le suggère, Le Barcarès (le refuge des barques, en catalan) fut de tout temps un lieu d’habitation de pêcheurs, un hameau dépendant de Saint-Laurent de la Salanque.

Stipulée à son profit, la clause résolutoire d’un bail commercial ne peut être invoquée que par le bailleur, c’est une évidence mais pourquoi ne pas le rappeler ? Chaque mot, chaque paragraphe d’un bail commercial doit être pesé et soupesé avant signature par les deux parties. Ainsi en est-il de ...

Voici les principaux points à vérifier si vous vous préparez à changer d’assureur.