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Les avantages des SCI

Par Christel Villedieu - Publié le 08/06/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Les avantages des SCI

Bien adaptée aux familles recomposées, cette formule connait un succès croissant.

Une société civile immobilière (SCI) est un contrat par lequel 2 personnes (au minimum) mettent en commun un immeuble. C'est la société qui achète le bien immobilier, chaque associé détenant un nombre de parts proportionnel à son apport financier.


Les principaux avantages de la SCI sont qu'elle permet d'éviter les aléas de l'indivision, de faciliter la transmission du bien et de protéger le conjoint survivant, notamment en cas de concubinage.

 

- Indivision : Dans le cas d'une famille recomposée, une SCI familiale permet d'éviter que les enfants nés d'une première union se retrouvent en indivision avec le conjoint survivant, dans le cas d'un décès.
La SCI a donc un caractère protecteur pour le conjoint survivant vis-à-vis des enfants non communs. Par ailleurs, contrairement à l'indivision où les décisions sont souvent prises à l'unanimité ou aux 2/3 pour les actes courants, la SCI donne la possibilité de fixer une règle de vote à la majorité et non à l'unanimité. Cela évite les situations de blocage.



- Transmission : dans le cadre d'une SCI, la vente de parts sociales peut être constatée par acte sous seing privé, ce qui évite d'avoir à payer des honoraires de notaire. La transmission est rendue plus aisée, en raison du caractère divisible des parts sociales. Elle permet éventuellement d'effectuer des donations fractionnées dans le temps en profitant des abattements fiscaux en vigueur.

 

- Conjoint survivant : La SCI permet de sécuriser le sort du concubin survivant. Avec un système de propriété immobilière classique, lorsque le concubin décède, la part qu'il détenait dans le logement revient à ses héritiers, ce qui peut poser un problème au conjoint désirant rester dans les lieux. Avec la SCI, cette éviction peut être évitée grâce à une clause d'agrément ou au démembrement de propriété « croisé ».

 

Pour obtenir plus de renseignements sur ces 2 possibilités, la meilleure démarche consiste à vous adresser à votre notaire.



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